La Cour Pénale Internationale (CPI) n’a pas de compétences sur les crimes commis par l’Algérie au Mzab pour le moment

Raha et Dr Charqi devant CPI

 

DIASPORA (Tamurt) – Le président de l’Assemblée Mondiale Amazighe (AMA), Rachid RAHA, vient de recevoir la réponse du Procureur de la Cour pénale internationale, concernant les flagrantes violations des droits humains et les crimes commis par l’Etat algérien à l’encontre du peuple mozabite.

Mark P. Dillon, du bureau de procureur, signale que : « la Cour pénale internationale (ci-après nommée la « CPI » ou la « Cour ») est régie par le Statut de Rome, lequel confère à la Cour une compétence et un mandat particuliers et bien définis. L’un des aspects fondamentaux du Statut de Rome (articles 12 et 13) est la stipulation que la Cour peut seulement avoir compétence sur les crimes internationaux si :

– I) l’État sur le territoire duquel le crime a été commis accepte la compétence de la Cour;

-II) la personne accusée est ressortissante d’un État ayant accepté la compétence de la Cour;

-III) la situation est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Il ajoute que : « Selon les renseignements dont nous disposons actuellement, il semble qu’aucune de ces conditions préalables soit remplie en ce qui concerne le comportement décrit. Par conséquent, comme les allégations ne semblent pas relever de la compétence de la Cour, le Procureur a confirmé qu’il n’existe actuellement aucune base justifiant une analyse plus poussée. Les renseignements que vous avez soumis seront versés dans nos archives. » Mais il précise que : « et la décision de ne pas poursuivre l’analyse pourra être revue si de nouveaux faits ou éléments de preuve fournissent une base raisonnable de croire que les allégations relèvent de la compétence de la Cour. La décision pourra également être revue si les États en question acceptent la compétence de la Cour ou si le Conseil de sécurité effectue un renvoi » et que : « La CPI a été conçue pour être le complément des juridictions nationales, et non pour les remplacer. Ainsi, si vous souhaitez poursuivre cette affaire, vous pourrez peut-être songer à la soumettre aux autorités nationales ou internationales compétentes».

Rédaction

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  1. Décidément on bien est loin de l’égalité des droits de tous les citoyens du monde s’il existe une constitution internationale des droits de l’homme digne de ce nom .Apparemment même à ce niveau certains hommes ou plutôt peuples sont plus égaux que d’autres devant ce simulacre de justice internationale , surtout lorsque ce ne sont pas des autochtones , qui eux ont le malheur de gêner par leur existence la légitimité même de Etats nations qui ont créé cette CPI pour défendre leurs seuls intérêts et ceux de leurs Etats protégés bien entendu qui eux ne remettent aucunement en cause (on devine pourquoi) le système de partage du monde et des frontières tracées après les accords de Yalta notamment.

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    1. a Dziri, il n y a pas un million est demi de chahids , c’est faux !!!! il y a exactement 350.000 morts en tout et pour tout . Pourquoi le pouvoir ne veut pas faire un vrai recensement ? c’est pour ne pas contredire le chiffre avancé par Ben Bella, et pourtant c’est simple il suffit de demander a chaque village de compter ses morts et le tour est joué en une journée on aura la réponse

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    2. a dziri al yawane que viens faire les chahids terroriste du fln ici.
      on parle des 127 jeunes kabyle assassiner par le régime envahisseur arabo islamo terroriste algérien,tot au tard le regime criminelle khoroto va répondre de ses crimes.
      entre temps lèches les pieds … de tes maîtres khoroto

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  2. Je suis kabyle, j’habite a La Haye aux Pays-Bas depuis 5 ans. Je connais beaucoup de gens qui travaillent dans ces organisations international. Je vous assure que toutes ces institutions sont ici uniquement pour la forme, elles sont aussi injustes et aussi pourries que celles de l’Algérie. Elles ne sont pas libres, elles sont gérées comme des entreprises privées par les pays occidentaux. Je vous assure que c’est des organisations criminelles au même titre que l’OTAN, le FMI et l’ONU. Elles n’ont rien a foutre des kabyles ou des M’zab. Tant que le gouvernement algérien leurs fournit de l’argent, il peut détruire toute l’Algérie et nul tribunal ne pourra le condamné.
    Les seuls benificiers de ces organisations sont leurs employés. Ils en mettent pleins les poches avec des salaires bien gonflé (l’argent du contribuables)

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